Décret n°61-1049 du 19 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 5212 DU 03-01-1952 : (PRIME DE RENDEMENT). PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS
Décret n°61-1049 du 19 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 5212 DU 03-01-1952 : (PRIME DE RENDEMENT). PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS