TEXTE_VERSION

Décret n°61-1049 du 19 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 5212 DU 03-01-1952 : (PRIME DE RENDEMENT). PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DES TRANSPORTS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000319291 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000502282, id : JORFTEXT000000502282  }