Codes, lois et règlements

Décret n°63-581 du 18 juin 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CERTAINS PROFESSEURS ET MAITRES DELEGUES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

Décret n°63-581 du 18 juin 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CERTAINS PROFESSEURS ET MAITRES DELEGUES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,