Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°63-581 du 18 juin 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CERTAINS PROFESSEURS ET MAITRES DELEGUES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000684270
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000501463
, id :
JORFTEXT000000501463
}