Décret n°75-1003 du 29 octobre 1975 SONT TRANSFEREES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DANS LES DOMAINES DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Décret n°75-1003 du 29 octobre 1975 SONT TRANSFEREES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DANS LES DOMAINES DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE