TEXTE_VERSION

Décret n°75-1003 du 29 octobre 1975 SONT TRANSFEREES AU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DANS LES DOMAINES DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000701749 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000500152, id : JORFTEXT000000500152  }