Arrêté du 13 novembre 1987 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
Arrêté du 13 novembre 1987 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES