Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 13 novembre 1987 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000700359
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000497336
, id :
JORFTEXT000000497336
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000533776
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000497336
, id :
JORFTEXT000000497336
}