Loi du 14 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE. (CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DE GRADE)
Loi du 14 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE. (CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DE GRADE)