TEXTE_VERSION

Loi du 14 mars 1939 MODIFICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI DU 08-01-1925 SUR L'ORGANISATION DES CADRES DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE. (CHANGEMENT DE CORPS DES OFFICIERS ET DE GRADE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte