Décret n°53-1367 du 30 décembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX GARDIENS DES CIMETIERES MILITAIRES NATIONAUX QUI ONT UN COMMANDEMENT PERMANENT SUR QUATRE GARDIENS AU MOINS
Décret n°53-1367 du 30 décembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX GARDIENS DES CIMETIERES MILITAIRES NATIONAUX QUI ONT UN COMMANDEMENT PERMANENT SUR QUATRE GARDIENS AU MOINS