Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°53-1367 du 30 décembre 1953 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX GARDIENS DES CIMETIERES MILITAIRES NATIONAUX QUI ONT UN COMMANDEMENT PERMANENT SUR QUATRE GARDIENS AU MOINS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000670906
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000496031
, id :
JORFTEXT000000496031
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000329299
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000496031
, id :
JORFTEXT000000496031
}