Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LE DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LE DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT