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Arrêté du 24 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DE L'ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LE DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

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