Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II: TRANSPORTS,3 TRANSPORTS INTERIEURS) DES PARTICIPATIONS DIVERSES DES COLLECTIVITES LOCALES,DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PUBLICS OU PRIVES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU ROUTIER
Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II: TRANSPORTS,3 TRANSPORTS INTERIEURS) DES PARTICIPATIONS DIVERSES DES COLLECTIVITES LOCALES,DES ORGANISMES OU DES PERSONNES PUBLICS OU PRIVES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU ROUTIER