Codes, lois et règlements

Décret du 20 janvier 1955 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE ADMINISTRATIF, SECONDAIRE ET SUBALTERNE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1950, PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Décret du 20 janvier 1955 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE ADMINISTRATIF, SECONDAIRE ET SUBALTERNE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1950, PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT