Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 20 janvier 1955 FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE ADMINISTRATIF, SECONDAIRE ET SUBALTERNE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1950, PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000886319
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000492697
, id :
JORFTEXT000000492697
}