Arrêté du 18 avril 1980 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 78-1167 DU 09/12/1978).COMPTE-RENDU D'EXECUTION DESDITS PROGRAMMES COMMUNIQUE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT DU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 avril 1980 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 78-1167 DU 09/12/1978).COMPTE-RENDU D'EXECUTION DESDITS PROGRAMMES COMMUNIQUE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT DU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES