Arrêté du 18 avril 1980 PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE (APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 78-1167 DU 09/12/1978).COMPTE-RENDU D'EXECUTION DESDITS PROGRAMMES COMMUNIQUE CHAQUE ANNEE AU PRESIDENT DU COMITE DE LIAISON POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPEES