Arrêté du 21 septembre 1982 ACCESSIBILITE ET ADAPTABILITE DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS NEUFS ET DES LOGEMENTS QU'ILS CONTIENNENT AUX PERSONNES HANDICAPEES A LA MOBILITE REDUITE: ESPACE DE FORME ET DE DIMENSION SUFFISANTE POUR LA CIRCULATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT
Arrêté du 21 septembre 1982 ACCESSIBILITE ET ADAPTABILITE DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS NEUFS ET DES LOGEMENTS QU'ILS CONTIENNENT AUX PERSONNES HANDICAPEES A LA MOBILITE REDUITE: ESPACE DE FORME ET DE DIMENSION SUFFISANTE POUR LA CIRCULATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT