Codes, lois et règlements

Décret du 27 décembre 1916 APPLICATION EN INDOCHINE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 QUI A REGLE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT, L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Décret du 27 décembre 1916 APPLICATION EN INDOCHINE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 QUI A REGLE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT, L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE