TEXTE_VERSION

Décret du 27 décembre 1916 APPLICATION EN INDOCHINE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1916 QUI A REGLE L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES NOTAMMENT, L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte