Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961
Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961