Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000806053
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000486594
, id :
JORFTEXT000000486594
}