Codes, lois et règlements

Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT EXTENSION AUX COURSES DE LEVRIERS POUR LESQUELLES LE PARI MUTUEL EST AUTORISE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIVES A LA REPRESSION DES PARIS CLANDESTINS

Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT EXTENSION AUX COURSES DE LEVRIERS POUR LESQUELLES LE PARI MUTUEL EST AUTORISE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIVES A LA REPRESSION DES PARIS CLANDESTINS