TEXTE_VERSION

Décret-loi du 17 juin 1938 PORTANT EXTENSION AUX COURSES DE LEVRIERS POUR LESQUELLES LE PARI MUTUEL EST AUTORISE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935 RELATIVES A LA REPRESSION DES PARIS CLANDESTINS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000850086 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000484904, id : JORFTEXT000000484904  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000516054 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000484904, id : JORFTEXT000000484904  }