Arrêté du 19 mai 1969 APPLICATION DE L'ART. 15 (1E) DU DECRET 69451 DU 19 MAI 1969 (LISTE DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUE LES PERSONNES PHYSIQUES VISEES A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DOIVENT DETENIR POUR ETRE RECONNUES COMPETENTES)
Arrêté du 19 mai 1969 APPLICATION DE L'ART. 15 (1E) DU DECRET 69451 DU 19 MAI 1969 (LISTE DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUE LES PERSONNES PHYSIQUES VISEES A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DOIVENT DETENIR POUR ETRE RECONNUES COMPETENTES)