Arrêté du 19 mai 1969 APPLICATION DE L'ART. 15 (1E) DU DECRET 69451 DU 19 MAI 1969 (LISTE DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUE LES PERSONNES PHYSIQUES VISEES A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DOIVENT DETENIR POUR ETRE RECONNUES COMPETENTES)