Décret du 23 septembre 1940 ABROGATION DU DECRET DU 8 août 1935 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1935. LA POLICE DES CIRCULATIONS TRANSFRONTIERE ET INTERIEURE SERA REGLEMENTEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR
Décret du 23 septembre 1940 ABROGATION DU DECRET DU 8 août 1935 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1935. LA POLICE DES CIRCULATIONS TRANSFRONTIERE ET INTERIEURE SERA REGLEMENTEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR