TEXTE_VERSION

Décret du 23 septembre 1940 ABROGATION DU DECRET DU 8 août 1935 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1935. LA POLICE DES CIRCULATIONS TRANSFRONTIERE ET INTERIEURE SERA REGLEMENTEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte