Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES GIPSI RELATIF A LA GESTION DES PROCES-VERBAUX A L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES GIPSI RELATIF A LA GESTION DES PROCES-VERBAUX A L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME