Arrêté du 15 octobre 1993 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES GIPSI RELATIF A LA GESTION DES PROCES-VERBAUX A L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME