Décret du 12 avril 1939 DESIGNE LE MINISTRE DU TRAVAIL COMME MINISTRE UNIQUE CHARGE DE LA MOBILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938
Décret du 12 avril 1939 DESIGNE LE MINISTRE DU TRAVAIL COMME MINISTRE UNIQUE CHARGE DE LA MOBILISATION DE LA MAIN D'OEUVRE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 11-07-1938