Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT PROVISOIRE DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS IMMOBILIERS PREVUES PAR LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE
Arrêté du 10 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT PROVISOIRE DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS IMMOBILIERS PREVUES PAR LA LOI 85-1098 DU 11-10-1985 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL, DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES PLACES SOUS LEUR AUTORITE