Arrêté du 30 août 1938 ETABLISSEMENT DES LISTES DE SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936 RELATIF AUX TRAVAUX RESERVES A CES SOCIETES DANS LES ADJUDICATIONS ET MARCHES DE GRE A GRE PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE
Arrêté du 30 août 1938 ETABLISSEMENT DES LISTES DE SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936 RELATIF AUX TRAVAUX RESERVES A CES SOCIETES DANS LES ADJUDICATIONS ET MARCHES DE GRE A GRE PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE