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Arrêté du 30 août 1938 ETABLISSEMENT DES LISTES DE SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936 RELATIF AUX TRAVAUX RESERVES A CES SOCIETES DANS LES ADJUDICATIONS ET MARCHES DE GRE A GRE PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE

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