Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Electeurs et listes électorales

Chapitre III : Candidatures

Chapitre IV : Bureaux de vote

Chapitre V : Vote

Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin