Arrêté du 10 octobre 1985 FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 851094 DU 10-10-1985 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE A 17552FRS
Arrêté du 10 octobre 1985 FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 851094 DU 10-10-1985 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE A 17552FRS