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Arrêté du 10 octobre 1985 FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 851094 DU 10-10-1985 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE A 17552FRS

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