Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Chapitre 1er : Principes

Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole

Chapitre 3 : Frais de repas en métropole

Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer

Chapitre 5 : Frais de transports