Arrêté du 9 novembre 1981 FIXATION POUR 1981,PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 81873 DU 24-09-1981 SERVIE AUX BENEFICIAIRES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE
Arrêté du 9 novembre 1981 FIXATION POUR 1981,PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 81873 DU 24-09-1981 SERVIE AUX BENEFICIAIRES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE