Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 novembre 1981 FIXATION POUR 1981,PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 81873 DU 24-09-1981 SERVIE AUX BENEFICIAIRES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000701459
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000463073
, id :
JORFTEXT000000463073
}