Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 1980 LES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES CHARGEES D'EXPRIMER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SPECIALISE SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES