Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 juin 1980 LES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES CHARGEES D'EXPRIMER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SPECIALISE SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000021394553 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000462833, id : JORFTEXT000000462833 }

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000702305 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000462833, id : JORFTEXT000000462833 }