Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre IV : Dispositions communes