Article 19 (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 19 (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Le classement des emplois mentionné aux articles 1er, 6 et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.