Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires