Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mai 1974 NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE

Arrêté du 20 mai 1974 NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE