TEXTE_VERSION

Arrêté du 20 mai 1974 NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte