Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement

Chapitre VI : Dispositions transitoires